Divers
Ils étaient 61... Ils seront bientôt 90 ! Ils sont verts, placés en hauteur sur un poteau et n'ont qu'une mission : vous flasher ! Depuis quelques jours, un accord a été conclu, plus moyen de faire marche arrière. D'ici quelque temps (au plus tard, début cette année), 29 radars perchés sur des poteaux fixes viendront rejoindre leurs 61 frères. En voici, en exclusivité, la liste complète, commune par commune.

Divers L’intégration de la couverture « petits risques » aux lois sociales sera effective au 1er janvier 2008.

Divers
La loi anti-blanchiment (A.R. du 3 juin 2007, Moniteur belge du 13 juin 2007) oblige les professionnels du chiffre à informer la Cellule de traitement des informations financières (CTIF) de tout fait ou opération susceptible d'être lié au blanchiment de capitaux provenant de la «fraude fiscale grave et organisée », sur la base d'une liste spécifique de 13 indicateurs :

Divers
De la part de toute l’équipe de becompta.be, nous vous souhaitons un très bon réveillon, un joyeux et excellent Noël ainsi que plein de bonnes choses pour vous, votre famille et vos amis !

Nous souhaitons également bon courage à tous ceux qui «bloquent » en cette période pour les examens de janvier !

Faites attention aux indigestions et n’exagérez pas trop sur la boisson !

Divers Le ministre des Finances, Didier Reynders, a proposé quelques modifications concernant la perception des amendes administratives pour le pourcentage de personnes qui ne paient pas leurs amendes.

Divers Ce lundi, l’I.E.C., l’I.P.C.F. et l’I.R.E. ont signé, en présence des Ministres Madame Sabine Laruelle et Monsieur Marc Verwilghen ainsi que de Monsieur Jean-Paul Servais, Président du Conseil supérieur des Professions économiques, une déclaration d’intention en faveur d’une plus grande transparence au sein des professions économiques. Cet engagement se concrétisera par la fusion des actuels I.E.C. et I.P.C.F. en un institut unique. L’I.R.E. sera maintenu dans son statut actuel. Un projet de loi devrait être déposé devant les Chambres courant

Divers La Commission européenne a adopté une solution envisageable pour lutter contre les coûts de mise en conformité liées à l'imposition des sociétés que rencontrent les PME lorsqu'elles effectuent des activités transfrontalières. La Commission propose aux États membres de donner la possibilité aux PME de calculer leurs bénéfices imposables selon les règles fiscales de l'État de résidence de la société mère ou du siège social.

Divers En raison des nombreuses rumeurs qui circulent au sein des associations professionnelles concernant un rapprochement entre l’IEC et l’IPCF, nous souhaitons faire une mise au point de manière à informer nos membres des développements qui se dessinent au sein des professions économiques.

Divers Le système des heures supplémentaires a été assoupli sur un certain nombre de points.

Le travailleur pourra désormais choisir de ne pas récupérer la première tranche annuelle de 65 heures supplémentaires prestées dans le cadre d’une augmentation exceptionnelle du volume de travail ou à la suite d’une nécessité imprévue. Lire la suite ....

Divers Le nouveau Code des Sociétés a introduit, il y a quelques années, l’obligation pour les sociétés d’adapter leurs statuts à la nouvelle législation. La période transitoire instaurée à l’époque a expiré au 1er octobre 2005. Les sociétés qui n’auraient pas régularisé leur situation peuvent faire l’objet d’une dissolution, à la demande de toute partie intéressée.

Divers Si vous accordez une indemnité de déplacement aux travailleurs utilisant leur véhicule personnel pour effectuer les trajets de leur domicile à leur lieu de travail, vous avez la possibilité de l’optimiser. L’ONSS permet en effet de calculer cette intervention sur base du nombre de kilomètres parcourus, multipliés par la même indemnité kilométrique que celle payée par l’Etat aux fonctionnaires.

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Le délai de prescription des créances ONSS, qui est actuellement de cinq ans, sera bientôt ramené à trois ans. Cette mesure ne prendra toutefois pleinement effet qu’à dater du 1er janvier 2009.

Divers Lors d’une vente d’immeuble, le notaire exécutant est tenu de s’informer notamment auprès du fisc. Cette “notification fiscale” vise à vérifier si le vendeur est encore redevable de dettes envers l’administration fiscale.

Divers La nouvelle loi instaurant une déduction pour capital à risque vise à garantir l’équilibre fiscal entre les fonds empruntés et les fonds propres des entreprises. Des intérêts notionnels (ou fictifs) sur les capitaux propres pourront ainsi être déduits fiscalement. Une mesure créative aux ramifications complexes.

La déduction fiscale pour capital à risque est une réalité depuis le 22 juin 2005, date du vote de la loi qui entrera en application à partir des revenus de 2006. Le gouvernement souhaite améliorer le climat des investissements en Belgique par l’allègement de la pression fiscale sur les entreprises et en favorisant leur financement par fonds propres, devant mener à terme à une recapitalisation des sociétés.

Divers Une nouvelle loi vient d'être publiée au Moniteur belge du 29/08/2005. Elle permet à des milliers de bénévoles et d’organisations de travailler en sécurité et de connaître véritablement leurs droits, leurs obligations et leur responsabilité. Son entrée en vigueur est fixée au 1/02/2006, et l’ensemble de ses dispositions devront être respectées au plus tard le 1er août 2006.