Suppression des titres au porteur
Date 21/11/2005 7:37:00 | Sujet : Compta générale
| Le député Eric Massin a porté le projet de suppression des titres physiques depuis 2003.
Selon Olivier Leleux, le secteur financier est prêt.
La Chambre a adopté jeudi par 92 oui, 16 non (VB) et 20 abstentions (CD&V) le projet de loi portant suppression des titres au porteur. En tant que rapporteur, le député Eric Massin (PS) a souligné l'importance de la suppression des titres au porteur dans la lutte contre le blanchiment d'argent et la lutte contre la fraude fiscale. Il a aussi mis en évidence les atteintes possibles, par le biais des titres au porteur, à la réserve successorale. Enfin, a-t-il expliqué, les titres au porteur sont peu adaptés aux exigences modernes. Leur conservation et le paiement des coupons sont coûteux. Il a aussi rappelé qu'il s'agit d'une suppression progressive qui s'étale jusqu'en 2014. A partir de 2008, on ne pourra plus émettre de titres au porteur.
Cette fois, sauf évocation au Sénat, le texte est théoriquement finalisé. «Il y a eu un large accord sur le texte, il ne subsiste donc pas d'incertitude lourde sur son aboutissement», nous explique Eric Massin, qui a porté le texte depuis novembre 2003, lors des débats sur la DLU (Déclaration libératoire unique). «En outre, le secteur n'est pas opposé au principe, au contraire, ils attendent maintenant les modalités d'application.»
«Il faut informer»
Qu'en pense-t-on dans le secteur des sociétés de Bourse? Olivier Leleux, administrateur délégué de Leleux Associated Brokers, se dit pour sa part très satisfait de l'évolution de la situation. «Disons qu'idéalement, il aurait fallu prendre un peu plus de temps pour mettre en oeuvre le processus, en raison de l'attitude du public face aux titres au porteur. Mais, fondamentalement, la Belgique est en train de se remettre à niveau.»
Ne doit-on pas craindre une réaction excessive de la part des particuliers? «Il faut informer, parce que je note, dans mes contacts avec les clients privés, des réactions et des propos qui dénotent une méconnaissance de la matière, que ce soit à propos des titres au porteur comme à propos des droits de succession.» Que doit-on faire passer comme message? «Je le répète, il faut informer. Je vois beaucoup de clients dont la réaction face à la perspective d'une disparition des titres papier est d'assurer qu'ils ne les changeront qu'en toute dernière extrémité. C'est évidemment une mauvaise manière de réagir. En réalité, il faut procéder rapidement pour éviter toute mauvaise surprise. Je n'ose imaginer le nombre de Belges qui détiennent des titres Electrabel sans même savoir que Suez a bouclé une offre publique d'achat à ce propos. D'ailleurs, la fraude au précompte mobilier n'a plus de sens depuis le premier juillet 2005, avec le prélèvement automatique ou la transmission d'informations fiscales en Union européenne.»
Et les droits de succession? «Pour la plupart des citoyens, ces droits sont réduits à quelques pour cent. Par ailleurs, les nouvelles dispositions en matière de droits de donation ont réellement facilité les choses. Ici aussi, il faut informer le public.»
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