Boutique pour indépendant comptable expert comptable

Un guide fiable et utile pour tous ceux et celles qui sont confrontés, dans la pratique, à la location de logements.

Le traitement de la déloyauté - L'action en cessation - Les clauses abusives en pratique

Les pratiques commerciales traditionnellement réglementées, afin de rencontrer tantôt les intérêts des vendeurs, tantôt les intérêts des consommateurs, sont depuis plusieurs années remises en question.

Le cautionnement à titre gratuit - Le contrat de gage - De quelques sûretés spécifiques aux baux à loyer

La loi du 3 juin 2007 relative au cautionnement à titre gratuit est entrée en vigueur le 1er décembre 2007. Sur de nombreux points, elle sollicite des notions ou principes essentiels en droit des sûretés. Il s'agit de les mettre en perspective avec les autres aménagements dont, depuis 20 ans, les règles du cautionnement ont fait l'objet.

La grève est au cœur de l'actualité du droit du travail européen, depuis les arrêts Viking et Laval. On sait moins que la position du droit belge vis-à-vis de la grève est au cœur des préoccupations des instances internationales, notamment eu égard aux risques que la jurisprudence de référés fait peser sur la liberté de grève.

Les effets de la crise bancaire et dix ans de réforme de la procédure

Les actualités en droit fiscal, objet du présent ouvrage, se déclinent en cinq contributions s’articulant autour de deux grandes thématiques : les effets de la crise bancaire et financière, d’une part, dix ans de réforme de la procédure, d’autre part.

Édition française

Contrat belge et contrat international - Droits et obligations

Le contrat d'agence a subi de nombreuses modifications réglementaires.

Les Codes thématiques Larcier

Complet et maniable, le Code d'audience - judiciaire est l’outil de premier rang tant pour les praticiens que pour les étudiants en droit

Ce code fournit aux praticiens du droit de la circulation routière un outil de travail à jour et maniable.

2011-2012

Cet ouvrage de référence - en 2 tomes - donne une description systématique du droit du travail dans la pluralité de ses sources : traités, conventions, législations, conventions collectives de travail, jurisprudence, doctrine, interprétations administratives...

2010-2011

PME, enseignants, étudiants, salariés, expert-comptables : c’est en priorité à eux que s’adresse ce livre.

Théories institutionnelles, problématiques juridiques et solutions jurisprudentielles

La mondialisation a modifié le monde des affaires. Plusieurs facteurs poussent à s’intéresser aux outils juridiques qui permettent ce développement économique et offrent la sécurité adéquate aux opérations et aux opérateurs du commerce international.

La Charte de l'assuré social pose toujours question, dix ans après son entrée en vigueur.

Dans ce dossier, nous traitons le régime général relatif au Document unique et nous prêtons une attention toute particulière aux prescriptions pour le remplissage et l'interprétation des diverses cases de ce document.

Tome 2 : Les entreprises publiques locales en Région wallonne

Les partenariats publics privés regroupent deux types de collaboration : d’une part, des relations de type contractuel (marchés publics, concessions de travaux publics, concessions de service public, contrats de droit commun) et, d’autre part, des mécanismes de collaboration institutionnalisés.

La matière du droit bancaire a connu une évolution considérable ces dernières années, notamment sous l’impulsion du législateur européen. Outre diverses lois particulières protectrices du consommateur, de nouvelles règles ont été adoptées.

Cet ouvrage a le grand mérite d’offrir une synthèse tout à fait à jour et en termes clairs de cette branche du droit, que constitue le droit bancaire général.

Des développements clairs et concis et un appareil approfondi de références bibliographiques permettent une lecture à plusieurs niveaux. La première édition de Droit bancaire international a été honorée du prix Droit et Commerce.

Tome 1 - Le cadre institutionnel de la concertation sociale

Un instrument inédit afin de mieux connaître les relations collectives de travail.

européen

Le droit comptable européen connaît actuellement une mutation complète qui s’explique par son rôle devenu prépondérant dans l’élaboration de l’information financière des entreprises et groupes européens.

L’«utilisation» des œuvres est une notion émergente qui n’existe pas en droit d’auteur. Pourtant, le recours à ce concept est de plus en plus fréquent. Aussi bien l’auteur que le public semblent pouvoir se livrer à l’«utilisation» d’une œuvre.

Cette chronique rend compte de la diversité du droit de l'informatique. Les auteurs abordent le droit des marques, le respect de la vie privée, le droit de la concurrence et les pratiques de commerce, le droit bancaire, le droit pénal, social, fiscal.

Trois contrats spéciaux sous la loupe : le contrat de donation, le contrat de transaction et le contrat d’entreprise hors construction.

Article 1135 du code civil / Force majeure et imprévision / Conditions suspensive et résolutoire

Des enseignements théoriques solides directement utiles pour vos contrats.

Chronique de jurisprudence 2005-2010

Dans la société qui est la nôtre, où l’accès immédiat aux sources est facilité par les banques de données en ligne, le travail de collationnement et d’analyse proposé dans les chroniques de jurisprudence apparaît d’autant plus indispensable ...

Millésime 2011

Ce livre est le fruit du travail d'une journée d’études afin d’examiner les évolutions du droit belge depuis l’entrée en vigueur du Code des sociétés, en les inscrivant dans les perspectives tracées par la Commission européenne pour la modernisation du droit des sociétés et le renforcement du gouvernement d’entreprise.

et d’autres privations de propriété

Le droit de l’expropriation n’est qu’une des privations de propriété imposées par les pouvoirs publics. L’ouvrage ambitionne d’exposer les principes du droit des privations de propriété et de développer le droit belge de l’expropriation. Le but est d’établir des fondements solides, nourris par des références de premier ordre.