Conditions Générales de Vente
Bienvenue dans la boutique de BeCompta.be!
Nous apprécions la confiance que vous nous accordez et prenons vos droits au sérieux. II est important que vous soyez informés des attentes que vous pouvez nourrir à notre égard et inversement. Les conditions générales de vente ci-dessous vous permettront de connaître précisément votre situation juridique chaque fois que vous visiterez notre boutique et y passerez commande.
Article 1. Acceptation des conditions générales
En remplissant et en validant le formulaire de commande, il est entendu que vous acceptez sans réserve les conditions générales de vente présentées ci-dessous. Toute commande est soumise aux présentes conditions générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance et qu’il accepte sans y apposer sa signature.
Article 2. Processus de passation de commande
Toute commande passée par biais du site de la boutique de becompta.be (http ://www. becompta . be/modules/oledrion/) est réputée définitive au terme des cinq étapes successives mentionnées ci- dessous.
Chaque étape est successivement franchie par le clic” d’une icône ou d’un bouton de confirmation. Si l’acheteur désire modifier un élément de sa commande, il clique sur le bouton “ back” de son navigateur. Lors de la dernière confirmation, mentionnée à l’article 2, e, l’acheteur s’engage contractuellement.
a. Panier : Sélection des produits
Un moteur interne de recherche et une navigation par catégories au sein d’un catalogue d’articles permettent à l’acheteur d’obtenir les références des produits sur la base de critères ou d’ordres de navigation introduits par lui. Au sein des divers résultats de la recherche effectuée par l’acheteur, ce dernier sélectionne le produit qu’il se propose d’acquérir via le bouton “Ajouter au panier “.
Un ’’panier d’achats’’ comprenant le(s) produit(s) sélectionné(s), s’affiche avec les informations suivantes :
- Le prix unitaire
- La quantité
- Le prix total
- Le prix HTVA et TVAC
- Les frais de port ou frais administratifs
b. Identification
A l’issue de l’étape de sélection du produit, l’acheteur doit s’identifier afin de pouvoir acheter les articles retenus.
L’acheteur doit, avant son premier achat, s’enregistrer auprès du site becompta.be en remplissant le formulaire proposé de manière complète, honnête et conforme aux champs dudit formulaire. Un” compte” est ainsi créé. L’identifiant est composé d’un email utilisateur et d’un mot de passe. Si une erreur d’identification est détectée par le site becompta.be, un message d’erreur est affiché.
Le processus d'identification contient les champs requis suivants :
e-mail (valide)
Nom
Adresse complète (cette adresse sera considéré comme adresse de facturation et de livraison)
Choix du mode de paiement (virement ou carte de crédit)
c. Vérification
L'étape de vérification reprend un récapitulatif des informations reprisent dans les champs 2a et 2b. L'utilisateur doit scrupuleusement vérifier l'exactitude des données qu'il a encodé. BeCompta.be ne pourra être tenu responsable si les données e-mail, adresse de livraison et de facturation ont été mal encodées et si cela a pour conséquence une erreur de livraison, le non envoi de la commande, le retour du colis dans nos bureaux. BeCompta.be pourra demander des frais de port supplémentaire au cas où il y une erreur dans l'adresse du client et que le colis doit lui être retourné à nouveau.
Une fois le bouton « je valide ma commande » cliqué, les informations encodées par le client sont considérées comme fermes et définitives.
L'acheteur est invité à envoyer un mail à info@becompta.be si l'adresse de facturation diffère de l'adresse de livraison. L'acheteur est tenu d'envoyer cet e-mail, dans l'heure, après le point 2e du processus de commande.
d. Paiement
Le choix du mode de paiement a eu lieu lors du point 2b. Un e-mail est envoyé automatiquement au client reprenant l'ensemble des coordonnées bancaires.
e. Confirmation
Un e-mail automatique est envoyé au client reprenant les détails de la commande effectuée par l’acheteur. Cet e-mail est proposé à celui-ci aux fins de confirmation.
Les détails de la commande comprennent:
• Le nombre d’articles commandés;
• Le prix total de la commande TVAC et les frais éventuels de port;
• Les modalités de paiement ;
Pour chaque article, le détail de la commande indique :
• Le titre, l'intitulé du produit;
• La version commandée (éventuellement);
• Le prix TVAC;
Si l’acheteur désire confirmer sa commande, il clique sur le bouton ’’Confirmer la commande “.
Sans préjudice des articles intitulés” Exécution de la commande “, ’’Commande et paiement” et” Droit de renonciation au contrat “, l’acheteur est engagé vis-à-vis de Becompta.be lorsqu’il valide définitivement sa commande en cliquant sur l’icône “ Confirmer la commande “.
Si une erreur est détectée dans la commande, un message d’erreur est affiché.
Article 3 Exécution de la commande
Becompta.be est lié par la commande que l’acheteur passe à dater de l’envoi d’un accusé de réception confirmant l’acceptation de Becompta.be de traiter celle-ci.
Becompta.be se réserve en effet le droit de subordonner la confirmation de la commande à d’autres conditions, de la suspendre ou de la refuser dans les cas suivants, limitativement énumérés :
• Bons de commande incomplets ou incorrects;
• Communication de données manifestement erronées;
• Non-paiement de commandes précédentes;
• Commandes portant sur un nombre anormalement élevé d’articles;
• Commandes portant sur un montant total anormalement élevé;
• Livraison à effectuer dans une zone géographique où les risques seraient déraisonnables, soit en raison d’un manque de fiabilité du transport ou de la distribution, soit en raison de cas de force majeure (guerres, émeutes, grèves, etc.);
Becompta.be envoie à l’acheteur un courrier électronique de confirmation de sa commande dans les meilleurs délais. Cette confirmation comprend :
• Les références de Becompta.be (voir article 22 “Contact et service clientèle”)
• Les détails de la commande tels qu’énumérés à l’article 2, e, en ce
compris le prix total de la commande;
Article 4. Preuve
Les données enregistrées par Becompta.be constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Becompta.be et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement de Becompta.be constituent la preuve des transactions.
Article 5. Offre et prix
Tous les articles proposés par notre boutique sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Les offres et prix sont valables le jour de la consultation du site. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Les prix indiqués s’entendent TVA belge comprise.
La TVA belge est due pour tous les acheteurs, qu'ils soient assujettis ou non.
Par exception, si les assujettis ou personnes morales non assujetties établis en France ou au Luxembourg ont opté pour soumettre à la taxe leurs acquisitions intracommunautaires de biens OU si le montant de ces acquisitions a excédé, au cours de l’année civile précédente, ou excède, pendant l’année civile en cours au moment de l’acquisition, un seuil de 10.000 EUR HTVA, les articles commandés seront facturés hors TVA. Il leur appartiendra toutefois de déclarer cette acquisition intracommunautaire, de façon à respecter la réglementation fiscale de leur pays d’établissement.
En tout état de cause, les consommateurs assujettis sont tenus de déclarer leur numéro de TVA lors de leur commande. Becompta.be se réserve le droit de suspendre la commande au cas où cette information ne lui serait pas communiquée ou si le numéro transmis s’avérait incomplet ou erroné.
Les prix proposés à l’issue du processus de commande indiquent les prix globaux et comprennent la TVA et les frais de livraison.
Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.
Les prix sont libellés en Euros.
Article 6. Disponibilité
Les produits présentés sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Nous mettons tout en œuvre pour veiller à ce que les articles que vous avez commandés soient disponibles. Il arrive cependant qu’un article soit épuisé chez notre éditeur et/ou distributeur.
En cas d’indisponibilité d’un article, l’acheteur en est informé dans les délais les plus brefs par email.
L’acheteur informé de l’indisponibilité d’un produit peut annuler sa commande.
En tout état de cause, Becompta.be ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’un article.
Article 7. Facturation
La facture d’achat n’est pas jointe aux articles lors de la livraison.
Elle est alors envoyée par voie électronique dans les 10 jours ouvrables suivant l’envoi de la commande.
Article 8. Livraison de la commande
Becompta.be veillera à ce que la commande soit traitée dans les meilleurs délais.
Becompta.be ne pourra toutefois être tenu responsable des retards éventuels dans le traitement des commandes ou dans leur livraison.
L’article vous sera livré, en règle générale, dans les 3 jours ouvrables suivants celui de votre paiement, à votre domicile ou à votre bureau, selon le lieu indiqué dans la commande.
Au cas où la livraison n’aurait pas été honorée dans un délai de 30 jours après le paiement, il est possible pour l’acheteur de l’annuler, sans indemnités, pour autant qu’il le signifie par voie d’email ou de courrier recommandé.
Les sommes que l’acheteur aurait déjà versées lui seraient alors remboursées dans les 30 jours à dater de la réception de la demande de remboursement.
En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Becompta.be se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la Belgique.
a. Envoi des livres
Becompta.be fait appel aux services de postaux pour l'envoi des livres et ouvrages.
b. Envoi des logiciels
Les logiciels sont envoyés par voie électronique sous forme d'un lien de téléchargement et d'un numéro de licence personnel. L'acheteur ne peut en aucun cas exiger de recevoir son logiciel par voie postale. Toutefois, si le client le demande, BeCompta.be mettra tout en œuvre pour que cela soit faisable. Cette demande doit être envoyée par e-mail à boutique@becompta.be le même jour que la passation de commande.
Article 9. Frais administratifs, de traitement et d’envoi
Les frais que l’acheteur devra supporter sont communiqués, en ligne, au moment de la commande.
Pour la Belgique, ils sont d’un montant de 7 euros par commande. Ces 7 euros comprennent les frais de port par voie postale pour les commandes de livres, mais ces 7 euros représentent également les frais administratifs liés à l'envoi des licences de logiciels et des liens de téléchargement envoyés par e-mail.
Pour la France et le Grand-duché de Luxembourg, ils s’élèvent à 15 euros TVAC par commande.
Becompta.be fait appel aux services de BEPOST pour l'envoi des livres et ouvrages. Les logiciels sont, quant à eux, envoyés par voie électronique via l'adresse e-mail info@becompta.be sous forme d'un lien de téléchargement et d'un numéro de licence personnel.
Les frais d’envoi sont à charge de l’acheteur et sont ajoutés, dans la facture, au prix du/des produit(s) commandé(s).
Si Becompta.be fractionne, pour des raisons de disponibilité, la livraison, la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Article 10. Dommages et pertes
Conformément à la loi belge du 6 avril 2010 sur les pratiques de commerce et la protection du consommateur, la charge des risques de dommages ou de pertes incombe au vendeur à distance.
Ainsi, si le produit reçu ne correspond pas à l’article que l’acheteur aurait commandé ou s’il est endommagé, il est possible pour l’acheteur de le retourner à Becompta.be (au siège d’exploitation, rue des Palais, 44 à 1030 Bruxelles), dans un délai de 7 jours après réception.
Becompta.be échangera le produit ou remboursera le montant de la commande diminué des frais d’envoi exposés, dans un délai de 30 jours après réception de l’article retourné.
Becompta.be se réserve toutefois le droit de refuser de rembourser les produits retournés lorsque ceux-ci ont été endommagés par l’acheteur.
De façon générale, une commande sera réputée livrée, dans les 7 jours ouvrables suivant la remise des articles au transporteur chargé de la livraison.
Si, toutefois, un ou plusieurs produit(s) commandé(s) ne parvient pas à l’acheteur dans un délai de 30 jours après confirmation de la commande, à l’adresse de livraison communiquée, il appartiendrait à l’acheteur de se mettre en relation avec Becompta.be, dans les 7 jours suivants les 30 jours, pour vérifier le statut de sa commande.
Au cas où il s’avérerait que l’envoi qui aurait été effectué se serait égaré lors du processus de livraison, Becompta.be prendra contact avec les services de B-POSTE et suite aux démarches accomplies avec les services B-POSTE dans le but de retrouver le colis ou d'être dédommagé; Be Compta procéderait à un nouvel envoi ou rembourserait le montant de la commande en ce compris les frais d’envoi.
Article 11. Droit de renonciation au contrat
Conformément à la loi belge du 6 avril 2010 sur les pratiques de commerce et la protection du consommateur, l’acheteur qui a la qualité de consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables, après la date de livraison de la commande, pour notifier, éventuellement, qu’il renonce à son achat.
Cette notification de la renonciation peut être réalisée par voie d’email ou d’un courrier recommandé.
Le renvoi de(s) produit(s) concerné(s) par l’acheteur a lieu dans un délai de 3 jours ouvrables de l’envoi de l’email ou du courrier recommandé de renonciation.
Becompta.be rembourse, dès réception du ou des produits retourné(s), le montant de la commande concernée, pour autant que le ou les produits concerné(s) soi(en)t en parfait état, ainsi que leur emballage.
Les frais d’envoi encourus pour retourner le ou les produit(s) retourné(s) sont à charge de l’acheteur sauf en cas de livraison non conforme.
Le droit de renonciation, dans les 7 jours ouvrables, est valable pour l'ensemble des livres proposés sur la boutique BeCompta.be.
Concernant les logiciels, aucun échange et/ou remboursement n’est possible dès le moment où l’email contenant le numéro de licence personnel a été envoyé au client et que le client a reçu sa clé de débridage du logiciel. Avant de référencer son logiciel et d'ainsi recevoir sa clé de débridage, l'acheteur a la possibilité d'utiliser le logiciel en version 'démo', ce qui lui permet de tester le logiciel et d'être sûr que celui-ci correspond à ses besoins. Tout acheteur de logiciel est sensé avoir testé celui-ci, endéans les 7 jours ouvrables, et être d'accord avec ses fonctionnalités avant de demander sa clé de débridage. L'achat d'une licence n'est pas remboursable car, dès que la clé de débridage du logiciel est en votre possession, elle vous donne un droit d'accès au logiciel sans qu'aucune mesure ne puisse être prise pour vous en empêcher ou pour retirer le logiciel de votre ordinateur. BeCompta.be ne peut en aucun cas être contraint de rembourser l'achat d'une licence de logiciels dès que la clé de débridage a été fournie au client.
Article 12. Commande et paiement
De façon générale, les commandes passées via les sites de Becompta.be sont payables par cartes de crédit, via un serveur sécurisé, ou par virement.
• Paiement par carte de crédit via Ogone
Les cartes de crédit VISA et Eurocard/MasterCard sont acceptées. Après avoir choisi ce moyen de paiement, vous serez redirigés vers le site Ogone.
Ogone e-Commerce recueille les informations nécessaires et traite la demande de paiement. Après vérification du paiement, Ogone notifie la boutique de Becompta.be et vous redirige vers celle-ci. Votre commande est alors traitée et vous recevez une confirmation via mail.
Le paiement par carte de crédit via la plate-forme de paiement Ogone s’effectue en toute sécurité.
• Paiement par virement
Vous pouvez également régler vos achats en payant de manière anticipée via virement bancaire sur notre compte ING n° IBAN BE42 3630 6059 7354 (BIC BBRUBEBB) ou par voie électronique si vous disposez d’un logiciel de services bancaires. Dès réception de votre paiement, votre commande est traitée et vous recevez une confirmation via email.
Dans l’hypothèse de l’octroi d’un délai particulier de paiement, le non- paiement d’une facture à l’échéance prévue conventionnellement, rendra exigible tout autre somme due, quelle qu’en soit l’échéance.
En cas de non-paiement à l’échéance, il sera dû de plein droit une indemnité conventionnelle forfaitaire de 15% du solde restant dû, avec un minimum de 40 EUR. Il sera dû, en outre, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, un intérêt moratoire de 12% l’an à dater du jour de l’échéance jusqu’au jour du complet paiement, outre tous les autres dépens et frais de justice quelconques.
Becompta.be reste propriétaire des biens vendus jusqu’au paiement complet du prix de ceux-ci.
Si nous devions avoir recours à un bureau d’encaissement, des charges additionnelles couvrant tous nos frais s’ajouteront à ce que vous nous devez déjà.
Nous vous placerons également sur notre liste noire, ce qui aura pour conséquence que nous n’accepterons plus aucune commande de votre part.
Article 13. Preuve
Nonobstant les autres preuves écrites ou toutes preuves conservées sur un autre support durable auquel aura accès le consommateur, il est convenu que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatisés de Becompta.be, de son hébergeur ou de ses boîtes électroniques e-mail pourront valoir comme preuve des communications et du contenu des commandes entre les parties.
Article 14. Droits intellectuels
Le contenu de ce site est protégé par le droit d’auteur. La copie, la traduction, la modification ou la diffusion de tout ou partie de celui-ci, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf accord écrit préalable de Becompta.be. Il en va notamment ainsi pour les extraits d’ouvrages présentés sur ce site, même si ceux-ci sont proposés ici gratuitement. Toute infraction à de tels droits intellectuels peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Becompta.be est strictement interdite.
Article 15. Disclaimer – Limitation de responsabilité
Becompta.be ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice quel qu’il soit découlant de l’utilisation de son site Internet, en ce compris mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects.
Becompta.be n’assume notamment aucune responsabilité concernant le contenu des sites vis-à-vis desquels il établit un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée.
Becompta.be ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Becompta.be n’encourt aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Article 16. Langues
Becompta.be propose la procédure de commande en ligne aux acheteurs en langue française uniquement.
Article 17. Archivage
Les factures et les bons de commande sont archivés par la SPRL Web Strategy mais ne font pas l’objet d’une mise à disposition auprès des tiers –qu’ils soient acheteurs ou non- par rapport à Becompta.be.
Article 18. Confidentialité
Aucune donnée que vous devez fournir pour passer commande n’est utilisée à des fins commerciales.
Becompta.be s’engage à respecter la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998.
Cette loi est accessible en ligne sur le site http://privacy.fgov.be.
Becompta.be s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger vos données à caractère personnel, afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Article 19. Litiges
Becompta.be privilégie le règlement à l’amiable des éventuelles réclamations.
Toute réclamation doit nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de contact mentionnée à l’article 22 dans les 7 jours de la découverte du fait motivant la réclamation. La date la plus favorable au consommateur s’appliquera toujours, en cas de discordance entre la date attendue et la date effective de réception du recommandé.
Becompta.be s’engage à traiter la réclamation dans les meilleurs délais. Il sera au plus tard donné réponse à la réclamation dans les quinze jours de sa réception.
En cas de réclamation fondée, les frais dûment justifiés encourus par le consommateur lui seront intégralement remboursés.
Dans l’hypothèse où le litige de se règlerait pas à l’amiable, tout différend relatif à l’utilisation de ce site sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents en cas de litige.
Article 20 : Service après vente
Le site BeCompta.be est revendeur de produits venant d'éditeurs indépendants du site BeCompta et de la société Web Strategy Sprl. BeCompta ne peut être tenu responsable de sa méconnaissance concernant le contenu des livres qu'il fournit sur sa boutique en ligne.
Lors de l'achat de logiciels, le client souscrit ou non à un contrat d'assistance et/ou mise à jour du logiciel.
Le client n'ayant pas souscrit à ce service ne pourra en aucun cas téléphoner à BeCompta réclamant des explications ou toutes autres questions concernant son logiciel.
Le client ayant souscrit une assistance et/ou mise à jour de son logiciel se verra envoyer un contrat par la poste. Ce contrat est conclu avec la société qui possède la marque du logiciel (Ciel, EBP, Winauditor, Winbooks). BeCompta ne fournit pas lui-même le service après vente. BeCompta ne pourra en aucun cas être tenu responsable du manque d'informations, de communication ou de service lié à ce contrat. Le client ayant conclu un contrat d'assistance et/ou mise à jour est contractuellement lié à la société éditrice du logiciel et non à la société Web Strategy Sprl/Becompta.be.
BeCompta met toutefois tout en œuvre pour être disponible pour ses clients et les aider dans la mesure de ses compétences.
Article 21. Contact et service clientèle
Par e-mail
boutique@becompta.be
Par téléphone
+32 (0)2 211 34 31 (en semaine de 10h à 18h).
Par courrier
Becompta . be
Rue des Palais, 44
1030 Bruxelles
Notre numéro de TVA est le BE 0893.605.273