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Les procédures de rectification et d'imposition d'office

Aspects légaux et jurisprudentiels à l'impôt sur les revenus

Montant HT: 103,77 euro(s)
Prix TVAC : 110,00 euro(s)
Informations pratiques
Auteurs : Jean Bublot, Christophe Lenoir,
Produit de : Larcier
Année d'édition : 2006
Nombre de pages : 320

Description

Les procédures de rectification et d'imposition d'office constituent le fondement même de la procédure fiscale, à l'impôt sur les revenus. Cet ouvrage analyse les dispositions légales applicables et les décisions de jurisprudence relatives à ce sujet.




Les professionnels de la fiscalité se doivent de disposer de bonnes connaissances en la matière afin de pouvoir conseiller utilement leurs clients, confrontés à une régularisation fiscale.

Cet ouvrage aborde notamment des questions délicates, telles la motivation de la rectification ou le renversement de la charge de la preuve.





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