Vos conditions générales vous sont-elles utiles ?
Cet ouvrage analyse quelques questions particulières sur les conditions générales de vente, ainsi que celle du cumul entre l’indemnité de procédure et celle prévue par la loi du 2 août 2002 sur la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales.
Quentin Van Enis examine l’opposabilité des conditions générales off-line et on-line qui peut survenir lors de la souscription d’un contrat par voie électronique.
Maxime Berlingin se penche sur la validité et l’opposabilité des conditions générales bancaires ; un sujet bien d’actualité !
Benoît Kohl et Delphine Grisard étudient les questions particulières posées par les clauses exonératoires ou limitatives de responsabilité dans les conditions générales ; en effet, la jurisprudence se montre habituellement réticente à appliquer sans réserve ce type de clauses.
Dominique Mougenot mesure l’impact de la loi du 21 avril 2007 et la question du cumul éventuel de l’indemnité dite de répétibilité et de l’indemnité de recouvrement ; la loi du 2 août 2002 offrant de nouvelles possibilités d’indemnisation.
Un ouvrage que tous les praticiens de droit commercial doivent avoir dans leur bibliothèque.
