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Le divorce et les technologies de l'information et de la communication

Introduction à la protection des données dans la preuve des causes de divorce

Montant HT: 87,05 euro(s)
Prix TVAC : 102,70 € 92,27 euro(s)
Informations pratiques
Auteurs : Jean Herveg, Jean-Marc Van Gyseghem, Cécile de Terwangne,
Produit de : Kluwer
Année d'édition : 2005

Description

La preuve du divorce peut être administrée par toutes les voies de droit.




Elle implique la recherche d'informations pertinentes à cet effet. Or, les TIC (Internet, courriel, messageries instantanées, SMS,...) ont grandement accru les pistes à explorer. Dans ce contexte, comment concilier le droit de la preuve avec le droit au respect de la vie privée? Le point sur les règles du jeu en Belgique.





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