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Les pensions complémentaires au Grand Duché de Luxembourg

Montant HT: 76,18 euro(s)
Prix TVAC : 85,00 € 80,75 euro(s)
Informations pratiques
Auteurs : Doyen P.,
Produit de : Kluwer
Année d'édition : 2007
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Description

Jusqu'au jour d'aujourd'hui, il n'existait pas sur le marché luxembourgeois un ouvrage de référence en matière de pensions complémentaires au Grand-Duché.




C'est pourquoi, Pierre Doyen, conseiller juridique auprès de ESOFAC Luxembourg S.A, a rédigé un ouvrage détaillé et complet reprenant cette matière complexe et en constante évolution.

Il a fallu attendre la loi grand-ducale du 8 juin 1999 (entrée en vigueur le 1er janvier 2000) pour que les régimes des pensions complémentaires relevant du 2e pilier, soient dotés d'un cadre légal. Le législateur a eu pour objectif de combler des lacunes existantes en créant un cadre légal approprié, en réécrivant et uniformisant les dispositions fiscales, en transposant un certain nombre de directives européennes.

L'ouvrage comprend 6 chapitres qui décrivent de manière remarquable et détaillée :
- les régimes complémentaires de pension avant 2000 ;
- les régimes complémentaires de pension à partir de 2000 ;
- les promesses individuelles de pension ;
- les charges sociales et parafiscales ;
- le régime fiscal et
- les véhicules de financement.





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