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La saisie et la confiscation en matière pénale en Belgique

Montant HT: 92,05 euro(s)
Prix TVAC : 102,70 € 97,57 euro(s)
Informations pratiques
Auteurs : A.-M. Baudewyns et F. Desterbeck,
Produit de : Kluwer
Année d'édition : 2008
Nombre de pages : 126
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Description

Sans vouloir être exhaustive, cette publication reprend les principes essentiels et les procédures en matière de saisie et de confiscation en droit pénal belge




Ce livre analyse les différentes sortes de saisies et de confiscation, les règles de procédure y afférentes
et les situations de concours, sans oublier la problématique de l'exécution des décisions de confiscation. Cet ouvrage présente, en outre, l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation ainsi que les missions qui lui ont été confiées dans les matières ainsi abordées.





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