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Les conséquences fiscales du fractionnement de l'activité salariée sur plusieurs pays

Montant HT: 83,89 euro(s)
Prix TVAC : 93,60 € 88,92 euro(s)
Informations pratiques
Auteurs : Olivier Schmidt,
Produit de : Kluwer
Année d'édition : 2009
Nombre de pages : 68
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Description

Les salariés qui sont amenés à exercer leurs activités dans plusieurs pays voient leurs rémunérations fractionnées pour les besoins de l'impôt sur les revenus.




Le régime fiscal applicable à ces rémunérations diffère selon les situations envisagées : la rémunération est perçue par un non-résident pour une activité qu'il exerce en Belgique ou au contraire, par un habitant du Royaume en contrepartie d'une activité exercée à l'étranger ; la Belgique et le pays tiers considéré ont - ou n'ont pas - conclu une convention préventive de la double imposition, .

Le présent ouvrage synthétise les règles applicables en Belgique en la matière et met en évidence les avantages et les écueils qu'elles engendrent.





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