• L’insaisissabilité du domicile de l’entrepreneur indépendant

Thibault Denotte fait le point sur l’application concrète de cette mesure de protection des indépendants, tant au niveau de sa portée que de ses limites.

• La transmission familiale de l’immeuble

Cette problématique est complexe notamment en raison de la régionalisation des droits d’enregistrement et de succession. Philippe De Page dresse un tableau complet, civil et fiscal, de la matière en envisageant la transmission du vivant du propriétaire (par vente ou donation de l’immeuble) ou par voie successorale.

• Les incitants à l’achat et la rénovation d’immeuble

Le financement de l’acquisition d’un immeuble suppose que les aspects fiscaux d’une telle opération soient pris en compte. Isabelle Richelle présente les différents incitants favorisant l’investissement immobilier par un particulier.

• La fiscalité de l’investissement dans l’immeuble papier – SICAFI et certificats immobiliers

La titrisation peut constituer une alternative de financement concurrentielle par rapport aux emprunts bancaires et à la détention directe d’immeubles. Thierry Blockerye et Pierre-Olivier van Caubergh proposent une analyse fouillée et comparative du régime fiscal applicable aux certificats immobiliers et aux SICAFI, préalable indispensable à tout conseil ou prise de décision.