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Les procédures de rectification et d'imposition d'office

Aspects légaux et jurisprudentiels à l'impôt sur les revenus

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Informations pratiques
Auteurs : Jean Bublot, Christophe Lenoir,
Produit de : Larcier
Année d'édition : 2006
Nombre de pages : 320

Description

Les procédures de rectification et d'imposition d'office constituent le fondement même de la procédure fiscale, à l'impôt sur les revenus. Cet ouvrage analyse les dispositions légales applicables et les décisions de jurisprudence relatives à ce sujet.

1 exemplaire en réduction : le coin inférieur du livre est très légèrement froissé.




Les professionnels de la fiscalité se doivent de disposer de bonnes connaissances en la matière afin de pouvoir conseiller utilement leurs clients, confrontés à une régularisation fiscale.

Cet ouvrage aborde notamment des questions délicates, telles la motivation de la rectification ou le renversement de la charge de la preuve.

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