Entièrement adapté au nouveau Code des sociétés amendé par la loi du 2 août 2002, qui intègre la législation du Comité de direction auquel plusieurs questions sont consacrées, ce guide répond à de nombreuses questions sur l’organisation du CA et de l’AG. Il analyse également la responsabilité de l’administrateur.
Vous êtes administrateur de sociétés et vous souhaitez connaître les nombreux droits et obligations qui découlent de votre mandat ?
Vos conseillers (avocats, comptables, experts-comptables, notaires, directeurs financiers, …) et vous-même trouverez dans cet ouvrage un outil fiable pour administrer votre entreprise en toute sérénité.
Entièrement adapté au nouveau Code des sociétés amendé par les lois des 2 août et 4 septembre 2002, ainsi que les récentes lois-programmes, qui intègrent la législation du comité de direction et les nouvelles règles de la responsabilité civile, l'ouvrage contient également des lettres types de convocation, ainsi que des modèles de procès-verbaux (assemblée générale et conseil d'administration).
Vous vous demandez :
- Qu'est-ce que le comité de direction ?
- Une assemblée peut-elle être tenue par "écrit" (sans réunion physique des actionnaires) ?
- Une société peut-elle recourir à un vote électronique en cours d'assemblée ?
- Qu'entend-on par la quasi-immunité de l'administrateur ?
- Quelle est la définition de la faute grave et caractérisée ?
- Le caractère rémunéré du mandat exerce-t-il des effets sur la responsabilité des administrateurs ?
- Comment un administrateur peut-il se prémunir contre la mise en cause de sa responsabilité ?
- Les statuts peuvent-ils limiter le pouvoir de l'administrateur-délégué ?
- …
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Droit pénal financier
