Quelles sont les caractéristiques de la société à finalité sociale ?

• Y a-t-il un capital limité en SFS ? Si oui, lequel ?
• La SFS est-elle soumise aux normes comptables ?
• Les membres du personnel peuvent-ils être administrateurs ?
• Quelles sont ses neufs mentions obligatoires ?
• Bénéfice patrimonial limité ou aucun bénéfice ?
• Quel est son statut fiscal ?
• Quid de la transformation d’une ASBL en SFS ?

Bon nombre de personnes (entrepreneurs, notaires, agences conseil en économie sociale, administrations, pouvoirs publics, réviseurs d’entreprise, …) se posent quantité de questions sur la SFS.

Grâce à ce guide pratique, unique en son genre, vous disposez des réponses pratiques et complètes.

Le fonctionnement et le statut de la société à finalité sociale vous sont également clairement explicités.