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Article 72 du code TVA

A l'exception de celles qui figurent aux articles 73, 73bis et73quater, toutes les amendes prévues dans le présent Code sont desamendes fiscales.

(Abrogé)

Art. 72 : Alinéa 2 abrogé par l'art. 26, L. 22-07-93, (M.B. 26-07-93)