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Article 6 du CIR 92

   Le revenu imposable est constitué de l'ensemble des revenus nets,diminué des dépenses déductibles.

   L'ensemble des revenus nets est égal à la somme des revenus nets descatégories suivantes :

1°les revenus des biens immobiliers ;

2°les revenus des capitaux et biens mobiliers ;

3°les revenus professionnels ;

4°les revenus divers.

Art. 6 :art. 6 est applicable à partir del' exercice d'imposition 1992. (Art. 6, CIR Art. 1er, AR 10.04.1992)M.B.30.07.1992
Com.IR 92:6