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Résumé du code T.V.A

Chapitre 1: Etablissement de la taxe

Chapitre II : Assujettisemment

Chapitre III : Champ d'application

Section 1ère : Livraison de biens

Section 2 : Prestations de services

Section 3 : Importations

Section 4 : Acquisitions intracommunautaires de biens

Chapitre IV : Base d'imposition

Chapitre V : Taux de la taxe

Chapitre VI : Exemptions

Section 1ère : Exportations, livraisons et acquisitions intracommunautaires, importations et transports internationaux

Section 2 : Autres exemptions

Chapitre VII : Deductions

Chapitre VIII : Mesures tendant à assurer le paiement de la taxe

Chapitre IX : Rédimes particuliers

Section 1ère : Petites entreprises

Section 2 : Entreprises agricoles

Section 3 : Autres régimes particuliers

Chapitre X : Moyens de preuve et mesures de controle

Chapitre XI : Sanctions

Section 1ère : Amendes fiscales

Section 2 : Peines correctionnelles

Chapitre XII : Resititution

Chapitre XIII : Prescription

Chapitre XIV : Poursuites et instances - suretés données au trésor

Chapitre XV : Secret professionnel

Chapitre XVI : Responsabilité et obligations de certains officiers et fonctionnaires publics et autres personnes

Chapitre XVII : Obligations des établissements ou organismes de crédit

Chapitre XVIII : Assistance mutuelle

Chapitre XIX : Disposition commune à tous les impots

DISPOSITIONS Abrigatoires

Entrée en vigueur

Dispositions transitoires