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Résumé du code T.V.A
Chapitre 1: Etablissement de la taxe
Chapitre II : Assujettisemment
Chapitre III : Champ d'application
Section 1ère : Livraison de biens
Section 2 : Prestations de services
Section 3 : Importations
Section 4 : Acquisitions intracommunautaires de biens
Chapitre IV : Base d'imposition
Chapitre V : Taux de la taxe
Chapitre VI : Exemptions
Section 1ère : Exportations, livraisons et acquisitions intracommunautaires, importations et transports internationaux
Section 2 : Autres exemptions
Chapitre VII : Deductions
Chapitre VIII : Mesures tendant à assurer le paiement de la taxe
Chapitre IX : Rédimes particuliers
Section 1ère : Petites entreprises
Section 2 : Entreprises agricoles
Section 3 : Autres régimes particuliers
Chapitre X : Moyens de preuve et mesures de controle
Chapitre XI : Sanctions
Section 1ère : Amendes fiscales
Section 2 : Peines correctionnelles
Chapitre XII : Resititution
Chapitre XIII : Prescription
Chapitre XIV : Poursuites et instances - suretés données au trésor
Chapitre XV : Secret professionnel
Chapitre XVI : Responsabilité et obligations de certains officiers et fonctionnaires publics et autres personnes
Chapitre XVII : Obligations des établissements ou organismes de crédit
Chapitre XVIII : Assistance mutuelle
Chapitre XIX : Disposition commune à tous les impots
DISPOSITIONS Abrigatoires
Entrée en vigueur
Dispositions transitoires