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Article 61 du CIR 92

   Les amortissements sont considérés comme des frais professionnels dansla mesure où ils sont basés sur la valeur d' investissement ou de revient,où ils sont nécessaires et où ils correspondent à une dépréciationréellement survenue pendant la période imposable.

    Par valeur d' investissement ou de revient, il faut entendre, suivant lecas, le prix d' acquisition, le prix de revient, la valeur d' apport ou,lorsqu'il s'agit de droits d'usage dont l' entreprise dispose sur desimmobilisations corporelles, en vertu de contrats de crédit-bail ou deconventions d'emphytéose, de superficie ou de droits immobiliers similaires,la partie des versements échelonnés prévus au contrat ou dans la conventionreprésentant la reconstitution en capital de la valeur du bien, objet du contrat ou de la convention, étant entendu que ces notions ont lasignification qui leur est donnée par la législation relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises.

Art. 61 :art. 61 est applicable à partir del' exercice d'imposition 1992. (Art. 45, CIR Art. 48, CIR Art. 1er, AR10.04.1992) M.B.30.07.1992
Com.IR 92:61