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Article 66bis du CIR 92

   Les frais professionnels afférents aux déplacements entre ledomicile et le lieu du travail autres que ceux effectués au moyen d'un véhicule visé à l'article 66, § 5, sont, à défaut de preuves, fixésforfaitairement à 0,15 EUR par kilomètre parcouru sans que la distance priseen compte du domicile au lieu du travail puisse excéder 25 kilomètres.

   Le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres,majorer la limite de 25 kilomètres.

Art. 66bis :art. 66bis est applicable à partir del' exercice d'imposition 2002. (Art. 9, L 10.08.2001) M.B.20.09.2001
AR/ CIR 92: 43/1