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Article 129 du CIR 92

   Lorsque les revenus d'un conjoint sont insuffisants pour apurer lespertes déductibles conformément aux articles 23, § 2, 2° et 3°, et103, le solde est imputé sur les revenus de l'autre conjoint en tenant compte deslimitations prévues par lesdits articles.

   Le Roi détermine les modalités de l' imputation.

Art. 129 :art. 129 est applicable à partir del' exercice d'imposition 1992. (Art. 76, CIR Art. 1er, AR 10.04.1992)M.B.30.07.1992
AR/ CIR 92: 63Com.IR 92:129