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Article 161 du CIR 92

   Le taux de référence est celui, arrondi le cas échéant à l'unitéinférieure, du taux d' intérêt de la facilité de prêt marginal de la BanqueCentrale européenne au 1erjanvier de l'année précédant celle dont le millésime désigne l' exerciced' imposition.

Art. 161 :art. 161 est applicable à partir du01.01.2002. (Art. 1er, AR 20.07.2000) M.B.30.08.2000
art. 161 est applicable à partir del' exercice d'imposition 1992. (Art. 89, CIR Art. 1er, AR 10.04.1992)M.B.30.07.1992