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Article 188 du CIR 92

   En cas d'application des articles 186 et187, le capital libéré estréduit de la quote-part de celui-ci représentée par les actions ou partsacquises ou de la quote-part dans ce capital de l' associé décédé,démissionnaire ou exclu.

   Les prélèvements opérés sur les bénéfices de l' exercice ou sur lesbénéfices réservés déjà soumis à l' impôt des sociétés ne sont pas pris enconsidération lors de la détermination du bénéfice imposable à concurrencede la réduction visée à l'alinéa précédent, qui n'a pas été effectivementopérée sur le capital.

Art. 188 :art. 188 est applicable à partir del' exercice d'imposition 1992. (Art. 103, CIR Art. 122, CIR Art. 1er,AR 10.04.1992) M.B.30.07.1992