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Article 268 du CIR 92

   Le précompte mobilier éventuellement supporté par le débiteur du revenu à la décharge du bénéficiaire est ajouté au montant de ce revenupour le calcul du précompte mobilier.

Art. 268 :art. 268 est applicable à partir del' exercice d'imposition 1992. (Art. 172, CIR; Art. 1er, AR 10.04.1992)M.B.30.07.1992