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Article 312 du CIR 92

   Le Roi prescrit le mode de déclaration à faire par les redevables du précompte mobilier et du précompte professionnel.

Art. 312 :art. 312 est applicable à partir del' exercice d'imposition 1992. (Art. 220, CIR Art. 1er, AR 10.04.1992)M.B.30.07.1992
AR/ CIR 92: 83, 84,85, 86,87, 88,89, 90,91, 92,93, 94,95Com.IR 92:312