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Article 438 du CIR 92

Voir cependant, en ce qui concernele précompte immobilier, 
le texte applicable pour :
- la Région flamande

   Les avis et informations visés aux articles 433 et 435 doivent êtreétablis conformément aux modèles arrêtés par le Ministre des Finances.

Art. 438 : art. 438 est applicable à partir de l' exercice d'imposition 1992. (Art. 329, CIR Art. 1er, AR 10.04.1992) M.B.30.07.1992
 

Article 438 pour ce quiconcerne la Région flamande :

   Les avis et informations visés aux articles 433 et 435 doivent êtreétablis conformément aux modèles arrêtés par le Gouvernement flamand.

Art. 438 :art. 438, qui concerne uniquement le précompte immobilier dans la Région flamande, entre en vigueur au01.01.1999. (Art. 20, D 30.06.2000) M.B. 17.08.2000
 Com.IR 92:438