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Article 471 du CIR 92

   § 1er. Il est établi un revenu cadastral pour tous les biens immobiliersbâtis ou non bâtis, ainsi que pour le matériel et l'outillage présentantle caractère d' immeuble par nature ou d' immeuble par destination.

   § 2. Par revenu cadastral, on entend le revenu moyen normal net d'uneannée.

   § 3. Par matériel et outillage, on entend, à l'exclusion des locaux,abris et des accessoires indispensables à ces derniers, tous appareils,machines et autres installations utiles à une exploitation industrielle,commerciale ou artisanale.

   Toutefois, le matériel et l'outillage qui présentent le caractèred'immeubles par destination ne sont pris en considération que s'ils sontattachés au fonds à perpétuelle demeure ou s'ils sont affectés de manièrepermanente au service et à l'exploitation et qu'en raison de leur poids, deleurs dimensions, des modalités de leur installation ou de leurfonctionnement, ils sont destinés à être normalement utilisés en permanenceà l'endroit où ils se trouvent ou à rester stationnaires pendant leur emploi.


Art. 471 :art. 471 est applicable à partir del' exercice d'imposition 1992. (Art. 360, CIR Art. 1er, AR 10.04.1992)M.B.30.07.1992