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Article 500 du CIR 92

   Aucune réclamation contre un revenu cadastral ne pourra être valablementintroduite plus d'un an après le paiement du premier précompte immobilierétabli sur la base du revenu contesté.

Art. 500 :art. 500 est applicable à partir del' exercice d'imposition 1992. (Art. 389, CIR Art. 1er, AR 10.04.1992)M.B.30.07.1992