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Article 24 du code TVA

§ 1er. Le fait générateur a lieu et la taxe devient exigible aumoment où l'importation du bien est effectuée en Belgique.

L'importation est effectuée en Belgique au moment où le bien entreen Belgique ou, lorsque depuis son entrée dans la Communauté le bien aété placé sous l'un des régimes visés à l'article 23, §§ 4 et 5, aumoment où il sort de ce régime en Belgique.

§ 2. Toutefois, lorsque les biens importés sont soumis à desdroits de douane, à des prélèvements agricoles ou à des droits d'effetéquivalent établis dans le cadre d'une politique commune, l'exigibilitéde la taxe n'intervient qu'au moment de la naissance de la dettedouanière.

Dans les cas où les biens importés ne sont soumis à aucun de cesdroits communautaires, le moment de l'exigibilité de la taxe est fixéselon les dispositions en vigueur pour déterminer le moment de lanaissance de la dette douanière.

Art. 24 : Remplacé par l'art. 24, loi 28-12-92 (M.B. 31-12-92) (1ère éd.),applicable à partir du 1er janvier 1993.