Article 121 du code des sociétés
l'art. 121 est applicable à partir du 06.02.2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.08.1999
Les articles 100, 1°, et 101 à 106, ainsi que les arrêtés pris pour leurexécution, sont applicables aux comptes consolidés et aux rapportssur les comptes consolidés.
Art. 121 :art. 121 est applicable à partir du06.02.2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.
Les articles 100, 1°, et 101 à 106, ainsi que les arrêtés pris pour leurexécution, sont applicables aux comptes consolidés et aux rapportssur les comptes consolidés.
Pour l'application de l'article 102, alinéa 3, le dossier visé est celui dela société consolidante.
Les comptes consolidés peuvent, en plus de la publication imposéepar l'alinéa 1er, dans la monnaie dans laquelle ils sont établis, êtrepubliés dans la monnaie d'un état membre de l'Organisation pour lacoopération et le développement économiques, en utilisant le coursde conversion à la date de clôture du bilan consolidé. Ce cours estindiqué dans l'annexe.
Art. 121 :art. 121 est applicable à partir du06.02.2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.