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Article 25sexies du code TVA

L'acquisition intracommunautaire d'un bien est censée s'opérer aumoment où, conformément à l'article 16, s'opérerait la livraison d'untel bien à l'intérieur du pays.

Art. 25sexies : Inséré par l'art. 26, loi 28-12-92 (M.B. 31-12-92)(1ère éd.), applicable à partir du 1er janvier 1993.

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