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Article 441 du code des sociétés

l'art. 441 est applicable à partir du 01.09.2002. (Art. 25, L 02.08.2002) M.B. 22.08.2002

Le capital social de la société doit être intégralement et, nonobstanttoute clause contraire, inconditionnellement souscrit.

Art.441 : art. 441 estapplicable à partir du 01.09.2002. (Art. 25, L 02.08.2002) M.B. 22.08.2002
   art. 441 estapplicable à partir du 06.02.2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06