Article 518 du code des sociétés
§ 1er. Les administrateurs doivent être au nombre de trois au moins.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ouque, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il estconstaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, lacomposition du conseil d'administration peut être limitée à deuxmembres jusqu'à l' assemblée générale ordinaire suivant laconstatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deuxactionnaires.
La disposition statutaire octroyant une voix prépondérante auprésident du conseil d'administration cesse de plein droit de sortir seseffets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveaucomposé de trois membres au moins.
§ 2. Les administrateurs sont nommés par l' assemblée générale desactionnaires; ils peuvent cependant, pour la première fois, êtrenommés par l'acte constitutif de la société.
§ 3. Le terme de leur mandat ne peut excéder six ans, ils sonttoujours révocables par l' assemblée générale.
Art. 518 :art. 518 est applicable à partir du06.02.2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.