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Article 519 du code des sociétés

l'art. 519 est applicable à partir du 06.02.2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.08.1999

En cas de vacance d'une place d' administrateur et sauf dispositioncontraire dans les statuts, les administrateurs restants ont le droit d'ypourvoir provisoirement. Dans ce cas, l' assemblée générale, lors dela première réunion, procède à l'élection définitive.

En cas de vacance avant l'expiration du terme d'un mandat,l' administrateur nommé achève le terme de celui qu'il remplace.

Art. 519 :art. 519 est applicable à partir du06.02.2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.