Arrêté ministériel fixant les allocations à allouer aux ...

Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - AfficherVotre navigateur n’est sans doute pas lié à un lecteur PDF. Google vous conseille d’afficher la version texte de ce document.Le montant des allocations à allouer aux vétérinaires agréés pour leurs missions en matière de police sanitaire des animaux domestiques est calculé comme ...

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Source : http://www.favv.be/sp/pa-sa/doc/leg-vet/1976-01-19_EMV_AM.pdf