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Le Conseil, décide * :1.

Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - AfficherVotre navigateur n’est sans doute pas lié à un lecteur PDF. Google vous conseille d’afficher la version texte de ce document.RÈGLEMENT RELATIF AUX AMENDES FISCALES ADMINISTRATIVES ... L'échelle de l' application d'amendes fiscales administratives est fixée comme suit, suivant ...

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Source : http://www.liege.be/svcommu/taxes/reglemen/8-48.pdf