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Documents et informations à fournir lors de l'inscription en qualité d'entreprise commerciale ou artisanale
- données d'identification du ou des fondateur(s), mandataires et fondés de pouvoir ;
- dénomination sociale et nom commercial de l'entreprise ;
- forme juridique de la société ;
- numéro d'entreprise ;
- adresses d'exploitations (+coordonnées : tel., fax, e-mail) ;
- date de début de l'activité ;
- activités exercées par la société ;
- date de publication de l'acte constitutif au Moniteur ;
- numéro de compte ;
- preuve de connaissances de gestion de base et si nécessaire des compétences professionnelles ;
- licences spéciales le cas échéant ;
- un exemplaire des statuts et une attestation de mandat de gestion.
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