Paiement des cotisations sociales
A chaque début de trimestre civil, les travailleurs indépendants reçoivent un avis d’échéance précisant le montant dû et ils doivent donc payer les cotisations sociales à leur caisse d’assurances sociales avant la fin dudit trimestre.
Ce sont les revenus perçus dans l’exercice de la troisième année antérieure qui déterminent le montant des cotisations sociales. Il y a un montant minimal et maximal pour les cotisations sociales.
Les travailleurs indépendants qui débutent paient des cotisations provisoires puisque le calcul sur la troisième année antérieure n’est pas possible. Après trois exercices, le montant est calculé et régularisé en fonction des revenus réels de la première année d’activité.
Certains assujettis ne sont, sous certaines conditions, pas tenus de verser des cotisations sociales.
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