Acquisitions et livraisons intracommunautaires
AI = Achat de bien par un assujetti à un autre assujetti faisant partie d'un autre pays de l'UE
LI = Vente de biens par un assujetti à un autre assujetti faisant partie d'un autre pays de l'UE
3 Conditions pour avoir une AI ou une LI :
- Déplacement physique de bien. Pas de prestation de services!
- Entre 2 assujettis à la TVA
- Faisant partie de 2 états membres de l'UE
Document :
Facture établie par le vendeur SANS TVA et avec la mention : "exempté de TVA en vertu de l'article 39bis".
| AI (acheteur) | LI (vendeur) |
|---|---|
| Principe du pays de destination : Il doit s’acquitter de la Tva à son administrateur sur base de la facture Compte de dette en vers l’administrateur (451 TVA due sur AI) Mais il peut récupérer la TVA dans la mesure de l’usage professionnel du bien | Principe du pays de destination Il ne doit pas reprendre la TVA sur la facture mais mentionner « exempté de TVA en vertu de l’article 39bis » |
Si l'acheteur est non assujetti :
| Acheteur | Vendeur |
|---|---|
| Principe du pays d’origine L’acheteur est non assujetti = particulier Aucune écriture chez le particulier | Principe du pays de l’origine |
