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Administrateurs

Les règles concernant la nomination, la révocation et fin de fonctions d'administrateur doivent figurer dans les statuts ainsi que la durée de leur mandat, l’étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège, ainsi que la durée de leur mandat.

Si des personnes sont autorisiées à représenter l’ASBL et/ou la délégation de la gestion journalière de l’ASBL, les statuts doivent le mentionner. (Art. 13, al. 4, loi du 27 juin 1921)

Si la nomination de commissaires est envisagée dans les statuts, leur mode de nomination doit y figurer.

Qu'est-ce qui doit figurer dans les statuts ?


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