BeCompta.be > Dossiers > Création d'entreprise > Formalités de la création d'entreprise > Créer une ASBL > Statuts de l'ASBL > Patrimoine de l'ASBL en cas de dissolution
Patrimoine de l'ASBL en cas de dissolution
La destination de l’actif résultant de la dissolution d’une ASBL doit être affecté à une fin désintéressée et doit figurer dans les statuts.
Si un membre désire mettre un bien à la disposition de l’ASBL et le récupérer par la suite, il lui sera conseillé d’établir un écrit en ce sens.
Qu'est-ce qui doit figurer dans les statuts ?
- Dénomination ;
- Siège social ;
- But de l'ASBL ;
- Membres de l'ASBL ;
- Assemblées générales ;
- Administrateurs ;
- Cotisation des membres ;
- Patrimoine de l'ASBL en cas de dissolution ;
- Durée de l'ASBL .
Produits intéressants
-
Dossier d’ASBL Actualité - Fusions et scissions d’ASBL
-
ASBL et activités marchandes
-
Créer son emploi en ASBL
-
La fiscalité des asbl et du secteur non-marchand
-
La comptabilité pratique des petites ASBL
-
L'essentiel ASBL, AISBL et Fondations
-
ASBL & TVA
-
La comptabilité des grandes et très grandes associations (ASBL et AISBL) & fondations en pratique