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Calcul de l'impôt des personnes physiques - Calcul IPP

L'impôt se calcul selon des barèmes progressifs avec une quotité de de revenu exemptée d'impôt. Cela signifie qu'une partie de votre revenu n'est pas taxé.

La quotité exemptée d'impôt

La quotité d'impôt exempté d'impôt est de 6.990€ par an

Cette quotité exemptée est susceptible d'être augmentée en fonction de votre situation familiale.

Exemples :

  • Si vous avez un enfant à charge, vous bénéficiez d'une majoration de la quotité du revenu exemptée d'impôt de 1 280 euros. (2008-2009)
  • Si vous avez 2 enfants à charge, vous bénéficiez d'une majoration de la quotité exemptée de 3 310 euros. (2008-2009)
  • Si vos revenus sont inférieurs à votre quotité exemptée d'impôt, vous ne devrez payer aucun impôt, ou vous pourrez même, dans certains cas, bénéficier d'un crédit d'impôt.

Taux d'imposition 2010

Si le total de vos revenus dépassent la quotité du revenu exemptée d'impôt, ils sont soumis à l'impôt. L'impôt sur le revenu est soumis au barèmes progressif par tranches. Le barème d'imposition comporte 5 tranches de revenus et donc 5 tranches d'imposition.

Tranches (montant annuel net imposable)

Taux d'imposition

Les premiers 7.900 €

25 %

De 7.900 € à 11.240 €

30%

De 11.240 € à 18.730 €

40%

De 18.730 € à 34.330 €

45%

A partir de 34.330 €

50%


Exemple : Soit un revenu de 30.000€. Vous serez susceptible de payer :

  • 25% sur la première tranche de revenu inférieure à 7.900€. Soit 7.900 x 0.25 = 1975
  • 30% sur la seconde tranche de revenu compris entre 7.900€ et 11.240€. Soit 30% x (11.240€ - 7.900€) = 30% x 3 340 = 1002.
  • 40% sur la seconde tranche de revenu compris entre 11.240€ et 18.730€. Soit 40% x (18.730€ - 11.240€) = 40% x 7 490 = 2996.
  • 45% sur la seconde tranche de revenu compris entre 18.730€ et 30.000€. Soit 45% x (30.000€ - 18.730€) = 45% x 11 270 = 5071.5.
  • En retirant la quotité de revenu exemptée d'impôt. Soit 25% de 6.990€ = 1747.5

Soit au total : 1975 + 1002 + 2996 + 5071.5 - 1747.5 = 9 297 euros.

- réduction pour les charges de famille
- réductions d'impôt pour les dépenses donnant droit à un avantage fiscal
- réduction d'impôt pour les revenus de remplacement
- réduction pour les heures supplémentaires

= Impôt de base

- réduction d'impôt pour les revenus d'origine étrangère

= Revenu imposable global

+ Impôt sur les revenus imposés distinctement (ex : revenus mobiliers, revenus divers, plus-values, assurances-groupe …)

= Principal

- précomptes, crédits d'impôt, versements anticipés et autres éléments imputables
+ majoration pour absence ou insuffisance de versements anticipés
- bonification pour versement anticipés

= Impôt "Etat"

+ impôts régionaux et communaux
+ accroissements d'impôts en cas de déclaration tardive, inexistante ou inexacte

= Montant dû ou exigible au contribuable

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