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Tranches d'impositions

Comme chacun sait, le barème de l'impôt sur le revenu se caractérise par l'existence de plusieurs taux d'imposition qui s'appliquent chacun à une tranche du revenu imposable.

Pour les revenus perçus en 2010 (imposition en 2011), le barème de l'impôt sur le revenu est le suivant :

Tranches (montant annuel net imposable)

Taux d'imposition

Les premiers 7.900 €

25 %

De 7.900 € à 11.240 €

30%

De 11.240 € à 18.730 €

40%

De 18.730 € à 34.330 €

45%

A partir de 34.330 €

50%


Cela signifie, par exemple, que le taux de 30% sera appliqué sur la portion de revenu comprise entre 11.240 € et 7.900 €.

Si le revenu imposable du contribuable :

  • Il dépasse la limite supérieure de cette tranche (11.2400 €), le taux de 30% sera appliqué au volume total de cette tranche, soit 3 340 € (11.240 - 7.900).
  • Il est compris entre ces deux limites (11.240 € et 7.900), le taux de 30% sera appliqué à la portion de revenu comprise entre 7.900 € et ce revenu.

Cette imposition par tranches n'a donc rien à voir avec la fausse idée qu'ont certains contribuables selon laquelle un même taux serait appliqué à la totalité de leur revenu. Dans la pratique, la portion de revenu qui dépasse 34.330 € euros est taxé à 50%, celle qui est comprise entre 18.730 € à 34.330 € est taxée à 45%, etc.

La crainte de sauter des tranches

La crainte que manifestent parfois certains contribuables qui craignent de "sauter de tranche" est donc totalement infondée. Si vous gagnez 1 000 de plus, ces 1 000 seront taxés à 40%, 30%, 14% ou 5,50% selon le niveau de votre revenu imposable. Mais le reste de votre revenu restera soumis aux mêmes taux.

C'est la notion de "progressivité" du barème : les taux sont plus élevés pour les portions "supérieures" du revenu.

Exemple : Soit un revenu de 30.000€. Vous serez susceptible de payer :

  • 25% sur la première tranche de revenu inférieure à 7.900€. Soit 7.900 x 0.25 = 1 975.
  • 30% sur la seconde tranche de revenu compris entre 7.900€ et 11.240€. Soit 30% x (11.240€ - 7.900€) = 30% x 3 340 = 1002.
  • 40% sur la seconde tranche de revenu compris entre 11.240€ et 18.730€. Soit 40% x (18.730€ - 11.240€) = 40% x 7.490 = 2996.
  • 45% sur la seconde tranche de revenu compris entre 18.730€ et 34.330€. Soit 45% x (34.330€ - 18.730€) = 45% x 15 600 = 7 020
  • En retirant la quotité de revenu exemptée d'impôt. Soit 25% de 6.690€ = 1672.5

Soit au total : 1975 + 1002 + 2996 + 7020 - 1672.5 = 11 320.5 euros.


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