Contenu des comptes annuels

Les petites et grandes entreprises sont tenues déposer des comptes annuels sous forme de schéma abrégé ou sous forme de schéma complet.

1. Le Bilan

2. Le tableau des affectations et prélèvements

3. Le compte de résultats

4. Le bilan social

5. Les annexes des comptes annuels

Remarque :

Les entreprises utilisant le schéma complet des comptes annuels doivent fournir des informations complémentaires telles que :

Rapport de gestion :

Rapport que les administrateurs (SA) ou les gérants (SPRL) doivent établir pour l'Assemblée Générale ordinaire dans lequel ils rendent compte de leur gestion. Ce rapport reprend notamment :

• des commentaires sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.
• des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice comptable.
• des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur le développement de la société, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter préjudice à la société.
• etc....

Rapport des commissaires :

Rapport écrit dans lequel les commissaires indiquent :

• la manière dont ils ont effectué le contrôle et s'ils ont obtenu des administrateurs et préposés de la société les explications et informations qu'ils ont demandées;
• si la comptabilité est tenue et si les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ;
• si, à leur avis, les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la société ;
• si le rapport de gestion comprend les informations requises par la loi et concorde avec les comptes annuels ;
• si la répartition du bénéfice proposée à l'Assemblée Générale est conforme à la loi et aux statuts ;
• etc...