Déclaration TVA
Toutes les informations sur la déclaration de TVA
Cadre 1 : Informations générales
Cadre 2 : Opérations à la sortie
Cadre 3 : Opérations à l'entrée
Cadre 4 : Taxes dues
Cadre 5 : Taxes déductibles
Cadre 6 : Solde
Cadre 7 : Acompte
Rappel
La TVA est une taxe sur la valeur ajoutée, c'est aussi une taxe à la consommation acquittée par paiement fractionnée par intermédiaire d'un assujetti.
Un assujetti est quelqu'un qui effectue des livraisons de biens ou des prestations de services dans l'exercice d'une activité économique, d'une manière habituelle et indépendante.
Les obligations des assujettis
- S'immatriculer à la TVA et de recevoir un numéro BE0 + 9 chiffres
- Percevoir la TVA sur les ventes
- payer la TVA à l'administration
- remplir une déclaration, des listings
Droit de l'assujetti
- déduire la TVA sur les achats à usage professionnel
La déclaration TVA
Document qui rassemble les dettes et les créances envers l'administration et qui dégage la situation finale. Les montants sont justifiés par les écritures dans les journaux auxiliaires (sur base des documents comptables probants: facture complète, extrait de compte, ...)
