Assurance auto / Responsabilité Civile Auto (RC auto)
L'assurance RC (Responsabilité Civile) Auto est obligatoire.
Le défaut d'assurance est passible de poursuites pénales.
Le rôle de cette assurance est d’indemniser les dommages causés par le véhicule assuré, soit si la responsabilité civile du conducteur (ou d’un autre assuré, par exemple le propriétaire) est engagée, soit d’office s’il s’agit du préjudice corporel d’une victime usager faible.
Couverture minimum prévue par la loi :
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L’assureur intervient quel que soit le conducteur du véhicule : son propriétaire, un membre de sa famille, un ami….
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L’assureur indemnise tout le dommage corporel et matériel. Cependant l’indemnisation des vêtements et bagages de personnes transportées dans le véhicule assuré est limitée à 2.478,94 € par personne transportée. De même le dommage matériel provoqué par incendie et explosion est limité à 1.239.467,62 €
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Toutes les personnes lésées sont indemnisées à l'exception du conducteur responsable.
La protection spéciale des victimes usagers faibles :
Normalement, l’assureur n’intervient en faveur des victimes que si son assuré est responsable de l’accident. Le législateur a néanmoins prévu une exception à cette règle en faveur des victimes usagers faibles d’un accident de circulation, c’est-à-dire toutes les personnes autres que les conducteurs de véhicules automoteurs.
L’assureur RC auto doit indemniser les victimes usagers faibles de leurs dommages corporels (vêtements compris) sans attendre que les responsabilités soient établies, et ce même si l’usager faible est le responsable de l’accident.