Statuts de l'ASBL

Une fois le projet bien défini, la première étape de la création d'une ASBL est de définir les statuts de celle-ci.
Certaines mentions destinées à fournir des informations aux tiers et à structurer l’organisation de l’association doivent impérativement y figurer ainsi que la loi l'exige. Ceci mis à part, une grande liberté est laissée aux membres fondateurs pour organiser les principes de l’ASBL.

Pour ce faire, un document écrit doit être rédigé. Il peut s’agir soit d’un acte sous seing privé, donc uniquement en présence des fondateurs, soit d’un acte authentique établi par un notaire. Ce document doit être rédigé en 2 exemplaires ainsi que la loi l'exige.

Qu'est-ce qui doit figurer dans les statuts ?

1. Dénomination, sigle "ASBL" et fausse fondation

2. Siège social

3. But de l'ASBL

4. Membres de l'ASBL

5. Assemblées générales

6. Statuts de l'ASBL

7. Administrateurs

8. Cotisation des membres

9. Patrimoine de l'ASBL en cas de dissolution

10. Durée de l'ASBL