Les achats et ventes avec acompte
- La facture doit être établie au plus tard le 5ème jour ouvrable du mois qui suit la livraison ou le paiement d'un acompte!
- Si l'acompte est payé le même mois que la livraison alors une seule facture suffit
- Si l'acompte est payé un mois antérieur à celui de la livraison alors il faut une facture d'acompte et ensuite une facture définitive
- Parfois, il peut y avoir plusieurs factures d'acomptes
La comptabilisation de l'acompte se fait dans des comptes spécifique:
Pour l'acheteur qui verse l'acompte: distinction des comptes selon la nature de la commande et la durée
- Sur les immobilisation incorporelle: (213)
- Sur les immobilisation corporelle: (27)
- Sur les achats pour stocks: (36)
- sur les autres biens divers et services:
2906 si c'est pour un long terme
et 406 si c'est pour un court terme
Pour le vendeur qui reçoit l'acompte: distinction des comptes selon le délai dans lequel la commande doit être exécutée
- délai d'exécution > 1 an : (176)
- délai d'exécution < 1 an : (46)
Application de la TVA
- La TVA doit être calculée sur les factures d'acompte liées à des opérations intérieures
- La TVA ne peut être calculée sur les factures d'acomptes liées à des opérations intra-communautaires: la TVA se calcule uniquement à la facture définitive