Cadre 2 : Opérations à la sortie
Dans le journal des ventes (facturier de sortie) et le journal des notes de crédit sur ventes, c'est la base imposable (escompte déduit)
Opérations soumises à un régime particulier (00)
Tabac, journaux, produits de récupération (TVA = 0%)
Opérations où TVA du par déclarant (01)/(02)/(03)
ventes (LB et PS) soumises à la TVA en Belgique (6 / 12 / 21 %)
TVA due par le cocontractant (45)
Pour les opérations de travaux immobilier (AR n 1 art.20)
Livraisons intra-communautaires exemptées (46)
Pour les opérations de livraisons intra-communautaires (mais pas les acomptes Livraisons intra-communautaires)
Autres opérations exemptées et opérations à l'étranger (47)
Ventes à l'étranger
PS situées hors Belgique
Corrections (Journal des notes de crédit sur ventes)
Relatives aux Notes de crédit sur ventes sur livraisons intra-communautaires
Relatives aux Notes de crédit sur ventes