Nouveau calcul pour les pensions
En ce qui concerne les pensions, les prépensions ayant pris cours avant le 1er janvier 2004 et les indemnités d'assurance maladie-invalidité, une importante discrimination est supprimée.
Pour les revenus de l'année 2003, les personnes mariées n'avaient droit qu'à une réduction commune pour les deux conjoints et pour le calcul de cette réduction, les revenus des deux conjoints étaient globalisés.
Pour les revenus de l'année 2004, ces réductions seront calculées par contribuable.
Chacun des époux ou chacun des cohabitants légaux aura donc droit à la réduction d'impôt à laquelle un isolé avait droit auparavant.
Ainsi, la réduction maximale pour pensions de 1.882,54 EUR en 2003 pour un ménage peut passer à 2 fois 1.637,96 EUR si chaque conjoint bénéficie d'une pension.