Les comptes de régularisation
D'un point de vue financier, les capitaux provisoires sont constitués des éléments du passif qui restent à la disposition de l'entreprise pour une durée d'un an au plus (< 1 an)
Les capitaux provisoires représentent donc les capitaux étrangers dont l'échéance de remboursement est à un an au plus. Par extension, on y ajoute les montants portés en comptes de régularisation de passif.
Que ce soit des comptes annuels complets ou abrégés, on retrouve la même présentation :
| Présentation légale | Présentation financière |
CAPITAUX PROPRES I. Capital (10) PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES VII. A. Provisions pour R&CH (160 à DETTES VIII. Les dettes à plus d'un an (17). | CAPITAUX PERMANENTS CAPITAUX PROPRES I. Capital (10), _ PROVISIONS ET IMPOTS DIF VIL A. Provisions pour R&CH (160 DETTES : VIII. Les dettes à plus d'un an (17). capitaux provisoires IX. Dettes à un an au plus (42 à 48), |
Conclusions :
II y a 2 critères de classification des éléments du passif :
- le critère d'EXIGIBILITÉ qui a été retenu par la présentation financière.
- le critère d'ORIGINE des fonds qui a été retenu par la présentation légale.
Le critère d'ORIGINE divise les éléments du passif en 3 catégories :